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Conditions générales de vente

 

Les présentes Conditions Générales de vente régissent la vente des articles commercialisés par ITALJET S.P.A dans le cadre d’un système de vente à distance à travers un site e-commerce. Tous les contrats d’achat des produits, conclus via le site www.italjet.com, en suivant les procédures qui y sont indiquées, seront régis par les présentes Conditions Générales, qui en font partie intégrante et substantielle. Toute modification des présentes Conditions Générales de Vente entrera en vigueur au moment de leur publication sur le site et ne s’appliquera seulement aux ventes conclues ultérieurement. La règlementation de référence est le Décret-loi / 9/2005 n.206 (Code de la consommation) qui prévoit des droits précis pour le vendeur et autant de droits spécifiques pour le client.

L’offre de produits sur notre Magasin Web s’adresse au consommateur et au professionnel. Aux fins des Conditions générales, le terme « consommateur » désigne toute personne physique qui achète les produits à des fins non liées à une activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée (article 3, lettre a) du décret loi n° 206/2005, « Code de la consommation »), et le terme « professionnel » désigne toute personne physique ou morale qui achète des produits dans l’exercice de son activité commerciale, artisanale ou professionnelle ou de son intermédiaire (article 3 lettre b du Code de la consommation).

L’acheteur acceptant les présents Termes et Conditions, déclare également sous sa propre responsabilité, être majeur.

 

a) Commandes

Toutes les commandes sont soumises à l’acceptation d’ITALJET S.P.A, dont le siège social se situe via dell’Agricoltura, 2, 40023 Castel Guelfo (BO) et le siège opérationnel Via dell’Agricoltura, 2, 40023 Castel Guelfo (BO), Tél : +39 0542-010230 – P.IVA : 02602320414. Les commandes d’achat passées sur le site www.italjet.com doivent être complétées dans leur intégralité et contenir les éléments nécessaires à l’identification exacte des produits commandés et du lieu de livraison. La réponse à cette proposition d’achat par ITALJET S.P.A, transmise par e-mail à l’adresse indiquée par le client est seulement une confirmation de la réception de la proposition d’achat. La proposition d’achat doit être considérée comme acceptée, et le contrat de vente avec le Client conclu, seulement lorsque nous envoyons la facture au Client, par e-mail, ou lorsque la marchandise est envoyée.

Le client peut acheter les produits indiqués dans le catalogue électronique préparé, présent sur le site www.italjet.com et dans les quantités en stock. Si une commande dépasse la quantité existante dans l’entrepôt, l’achat ne sera accepté que pour les produits disponibles ou avec les délais de disponibilité communiqués.

Dans ce cas, le Client sera informé et dispose de la révocation de la commande, de la modification de celle-ci ou de l’intégration avec un produit substitutif.

Le client doit immédiatement informer à www.italjet.com toute erreur ou omission de tout type dans les conditions de paiement et les prix contenus dans le document d’acceptation de la commande.

 

b) Prix et frais d’expédition

Les prix de vente des produits exposés sont ceux indiqués sur le site www.italjet.com au moment de la proposition d’achat et incluent la T.V.A. Italienne.

Toute personnalisation demandée par le client sera à chaque fois évaluée par Italjet pour le prix, les délais et la faisabilité, et convenue avec le client par mail.

Les frais d’expédition sont à la charge du client et varient en fonction du lieu d’expédition et seront toutefois communiqués au moment de l’acceptation de la commande.

En cas de livraison en dehors de l’Italie, les éventuels frais supplémentaires dus aux taxes ou impôts prévus par la réglementation en vigueur dans l’État de destination seront à la charge du client.

 

c) Facturations et paiements

Tous les prix exposés sur le site web incluent la TVA italienne incluse. Pour chaque achat, une facture sera émise avec le taux de TVA italien (le cas échéant) séparé. Afin de fournir une facture régulière, il est nécessaire d’indiquer sur le bon de commande les données personnelles ou la raison sociale à laquelle la commande est destinée (avec numéro de TVA et code fiscal).

Le paiement peut être effectué par:

Carte de Crédit

Virement bancaire (Si dans les 7 jours suivant l’envoi de la commande, le virement bancaire ou son reçu ne sera pas parvenu, la commande sera automatiquement annulée).

PayPal

 

d) Expédition et livraison

ITALJET S.P.A, livrera les produits sélectionnés et commandés aux Clients, à l’adresse de destination indiquée dans la commande. En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, le transporteur mettra le (s) colis en stock et Italjet définira une nouvelle date de livraison avec le client. La livraison sera effectuée par les transporteurs sur route.

Lors de la livraison des marchandises, il est recommandé de vérifier leur correspondance et leur intégrité. Tout dommage ou manque de colis doit être signalé immédiatement avec réserve sur le document de transport, en en donnant une communication contextuelle par e-mail.

ITALJET S.P.A ne peut être tenu pour responsable des conséquences dues à un éventuel retard de livraison ou à des dommages de la marchandise lors du transport par le transporteur. ITALJET S.P.A se chargera de remplacer les pièces endommagées seulement si le colis est endommagé et que le destinataire accepte le colis avec réserve.

Nous vous conseillons de nous laisser votre numéro de téléphone auquel vous êtes parfaitement joignable à la seule fin d’un éventuel contact par le transporteur en cas de problème de livraison.

Les vélos Italjet sont entièrement assemblés et contrôlés par des techniciens qualifiés au sein de notre entreprise. Certains composants spécifiques sont inclus dans la boîte non assemblés pour des raisons de sécurité. C’est pourquoi le consommateur doit monter ces parties dès qu’il reçoit le vélo. Si nécessaire, notre service clientèle est disponible pour vous assister lors du montage de ces pièces.

Sauf accord contraire avec le client, nous choisissons, à notre discrétion, les méthodes d’expédition et l’entreprise de transport, conformément aux besoins du client et comme indiqué sur notre boutique en ligne.

 

e) Droit de Résiliation

Si le client utilise le droit de résiliation, comme l’exige le Décret-Loi n°6/9/2005 n.206 (Code de la consommation) concernant un ou plusieurs des produits achetés, a le droit de le faire dans les 14 jours à compter de la date de réception sur communication écrite à italjet à : amministrazione@italjet.com

Dans ce cas, le client est remboursé de la valeur totale des produits retournés, à condition que ceux-ci soient retournés en parfait état, sans aucun signe d’utilisation et dans l’emballage d’origine. Les frais de port pour le retour des produits sont à la charge du client. Le remboursement de la valeur du retour est effectué, après vérification de l’intégrité et de la conformité des produits retournés, dans les 14 jours suivant la réception des marchandises.

Le droit de résiliation ne s’applique pas à la fourniture de biens sur mesure ou clairement personnalisés sur demandes spécifiques du client.

 

f) Garantie

Italjet garantit ses produits contre les défauts de fabrication pour une période de 24 mois à l’exclusion de

de la batterie avec une garantie de 12 mois, pendant laquelle la couverture est totale pour les six premiers mois puis la garantie couvre 50% des frais de réparation ou de remplacement pour les six prochains mois. La garantie ebike commence à la date d’activation que le client devra effectuer sur le site Web d’Italjet dans les dix jours suivant la réception du véhicule, pour les autres articles à partir de la date de réception de la marchandise.

Italjet se réserve le droit d’évaluer si réparer ou remplacer le composant défectueux. En cas de remplacement d’un composant défectueux par un composant neuf, la garantie de ce dernier prendra toujours fin à l’expiration de la garantie initiale. La garantie offerte par Italjet ne couvre pas les composants sujets à l’usure résultant d’une utilisation et d’un fonctionnement normaux. La garantie conventionnelle s’annule en cas de :

  • non-activation de la garantie de la manière et aux conditions décrites ;
  • perte ou absence de la facture d’achat ;
  • non-respect de l’entretien et des recommandations décrites dans le « manuel d’utilisation » et dans « utilisation et entretien de la batterie » ;
  • utilisation impropre ou négligente ;
  • réparation ou démontage sans autorisation préalable d’Italjet ;
  • assemblage de pièces de rechange et d’accessoires non d’origine ;
  • En outre, cette dernière ne couvre pas les dommages et les pannes résultant d’accidents, de surcharges et ne s’applique pas aux véhicules utilisés dans les compétitions sportives de toute nature ;

La garantie est internationale et, en cas de transfert, elle est transférée au nouveau propriétaire. La garantie conventionnelle couvre les coûts de main-d’œuvre et de transport.

Il est à noter que les conditions générales susmentionnées de la garantie contractuelle offerte par Italjet sont sans préjudice des droits obligatoires accordés à la personne physique, définie comme « consommateur », par la directive européenne 1999/44 / CE. La garantie conventionnelle offerte par Italjet est ajoutée et ne remplace pas la garantie prévue par cette directive.

 

f) Loi applicable

Les contrats stipulés en ligne par le client sur le site www.italjet.com sont régis par la loi italienne. Bien que cela ne soit pas expressément prévu ici, les lois valables sont celles applicables aux relations et circonstances prévues dans le contrat stipulé en ligne par le client avec ITALJET S.P.A.

Toutes les clauses faisant partie des CONDITIONS GENERALES DE VENTE doivent être explicitement acceptées par le client, sinon il sera impossible de compléter la commande. À cette fin, elles sont proposées à la fin de la commande et sont sujettes à l’activation d’un contrôle d’acceptation par le client.

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